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Le projet Interreg France-Wallonie-Vlaanderen intitulé C2L3PLAY – Cross Border Living Lab est un programme de coopération transfrontalière financé par l’Union Européenne. Le chef de file ce projet est l’Université de Mons.

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Informations légales

Foyer Culturel de Saint-Ghislain
37 Grand Place 7330 Saint-Ghislain
Tél : +32 (0) 065 80 35 15
Statut légal : Association Sans But Lucratif (ASBL)
Représentant légal : Mauro Del Borrello

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Responsable légal du traitement : Foyer Culturel de Saint-Ghislain, 37 Grand Place 7330 Saint-Ghislain
Responsable opérationnel : Mauro Del Borrello, directeur – direction@foyerculturelsaintghislain.be
Coordonnées du DPO (délégué à la protection des données) : Mauro Del Borrello

L’ASBL récolte des données à caractère personnel pour une inscription à sa newsletter via le formulaire en ligne présent sur son site Web et lors des appels à projets éventuel qu’elle lance.

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L’ASBL rassemble les données personnelles sur base du consentement en vue de :

  • Examiner les candidature suite aux appels à projets
  • Contacter les candidat dans le cadre des projets pour lesquels ces derniers ont candidatés et les informer si besoin.
  • Plus accessoirement collecter des statistiques anonymes sur les visiteurs

La fourniture des données à caractère personnel de l’utilisateur conditionne la finalisation de son dossier de candidature et la décision d’éligibilité au projet. Le consentement donné peut être retiré à tout moment sur simple demande à l’adresse info@oyerculturelsaintghislain.be. Dans ce cas, la candidature ne pourra plus être traitée.

Les informations nominatives recueillies sont conservées pendant la durée justifiée par le projet. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée. Les données sont éventuellement communiquées aux partenaires du projet ainsi qu’aux pouvoirs subsidiants dans le cadre stricte du projet.

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Vous pourrez, après justification de votre identité, demander un accès et, le cas échéant, demander de faire rectifier des données à caractère personnel inexactes ou de les compléter. Si les conditions légales sont réunies, vous bénéficiez aussi d’un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité. La demande doit être adressée :

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En cas de demande visée ci-dessus, l’ASBL répond dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

L’ASBL informe la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement.

Si l’ASBL ne donne pas suite à la demande formulée par la personne concernée, il informe celle-ci sans tarder et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données et de former un recours juridictionnel.

La personne concernée peut en effet toujours introduire, en cas de plainte concernant ses données, une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données.

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